Déclaration préalable n° 0381512410054 à Échirolles pour 414 m² de locaux, 1 rue des 120 Toises
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier DP n° 0381512410054
Demandeur
LE RUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0381512410054 a été accordée le 2 mai 2024 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 rue des 120 Toises. Le projet est porté par LE RUBAN.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 412 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 299 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 91. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des 120 Toises, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 412 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire et 299 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 299 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 299 m² parmi les 560 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 560 m² à 675 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 115 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 115 m² | 675 m² |
| Total | 560 m² | 115 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 115 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Autres activités | 560 m² | 115 m² | 63 m² | 0 m² | 299 m² | -121 m² | 439 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 115 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| dont Entrepôt | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | -299 m² | 261 m² |
| Total locaux | 560 m² | 115 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 115 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE RUBAN, une société civile basée à Champ-sur-Drac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
LE RUBAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 985133354
- SIRET
- 98513335400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CHAMP-SUR-DRAC (38560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381512410054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 91 à Échirolles (38130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des 120 Toises à Échirolles (38130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des 120 Toises depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.