Permis de construire n° 0381512210009 à Échirolles pour 1 131 m² de locaux, 14 Jules Valles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 juin 2022
Dossier PC n° 0381512210009
Demandeur
PERONA TRANSPORTS ET COMBUSTIBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2022 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381512210009 porte sur un projet situé 14 Jules Valles. PERONA TRANSPORTS ET COMBUSTIBLES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 1 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 544 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 42, AO 211. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 544 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 131 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 651 m² à 1 782 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 782 m² |
| Total | 651 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 651 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 782 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 471 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 602 m² |
| Total locaux | 651 m² | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PERONA TRANSPORTS ET COMBUSTIBLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Échirolles. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
PERONA TRANSPORTS ET COMBUSTIBLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539529875
- SIRET
- 53952987500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ÉCHIROLLES (38130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381512210009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |