Permis de construire n° 0381512110062 à Échirolles pour 2 281 m² de logement, 12 rue du Dix Neuf Mars 1962
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 0381512110062
Demandeur
ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381512110062, délivré le 7 juillet 2022 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 rue du Dix Neuf Mars 1962. La demande émane de ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements. Dans ce programme, 5 des 30 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 281 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 667 m², soit 76 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2025, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 15. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 667 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 281 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 2 281 m² |
| Total | 0 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 2 281 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 12 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 11 | 10 | 1 | - | 30 |
| - | 26,7 % | 36,7 % | 33,3 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 30 logements sont déclarés en locatif social. 25 des 30 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Grenoble. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779537125
- SIRET
- 77953712500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE (38035)
Autres dossiers de ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381512110062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 11/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |