Permis de construire Logement N° 0381512110062

Permis de construire n° 0381512110062 à Échirolles pour 2 281 m² de logement, 12 rue du Dix Neuf Mars 1962

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 0381512110062

Demandeur

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381512110062, délivré le 7 juillet 2022 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 rue du Dix Neuf Mars 1962. La demande émane de ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements. Dans ce programme, 5 des 30 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 281 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 667 m², soit 76 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2025, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 15. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 667 m²

Surface créée

2 281 m²

Variation nette

+2 281 m²

Surface totale après

2 281 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
11/04/2025
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 667 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 281 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 281 m² 2 281 m²
Total 0 m² 2 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 281 m² 2 281 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 12 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 11 10 1 - 30
- 26,7 % 36,7 % 33,3 % 3,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 30 logements sont déclarés en locatif social. 25 des 30 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Grenoble. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779537125
SIRET
77953712500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRENOBLE (38035)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381512110062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 11/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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