Permis de construire Logement N° 0381492110012

Permis de construire n° 0381492110012 à Domarin pour 4 362 m² de logement, Le Cret

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 0381492110012

Demandeur

ISERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domarin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381492110012 a été délivré le 11 juillet 2022, pour un projet situé Le Cret. Le dossier a été déposé par ISERE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 233 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 36 T3 et 17 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB195, AB196. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domarin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 233 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

4 362 m²

Variation nette

+4 275 m²

Surface totale après

4 362 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domarin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB10 AB195 AB196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domarin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38149
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 4 362 m² 0 m² 87 m² 0 m² 4 275 m² 4 362 m²
Total 87 m² 4 362 m² 0 m² 87 m² 0 m² 4 275 m² 4 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 36 17 - - 61
- 13,1 % 59,0 % 27,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISERE HABITAT

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
998318711
SIRET
99831871100079
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ECHIROLLES (38130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381492110012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 233 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cret, à Domarin (38300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ISERE HABITAT et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 36 T3 et 17 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381492110012, déposé en mairie de Domarin.

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