Permis de construire Locaux N° 0381482010010

Permis de construire n° 0381482010010 à Dolomieu pour 464 m² de locaux, Chapite

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 0381482010010

Demandeur

SCI GR70

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chapite, le permis de construire n° 0381482010010 a été délivré le 20 novembre 2020 à Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI GR70.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A933, A1178, A1194. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolomieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 309 m²

Surface existante avant

3 298 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

3 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dolomieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A933 A1178 A1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 298 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 3 762 m²
Total 3 298 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 3 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 200 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 3 664 m²
Autres activités 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
dont Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Total locaux 3 298 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 3 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GR70

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827812447
SIRET
82781244700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ST DIDIER DE LA TOUR (38110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381482010010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 309 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chapite, à Dolomieu (38110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GR70 et accordée le 20 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381482010010, déposé en mairie de Dolomieu.

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