Permis de construire Locaux N° 0381481910007

Permis de construire n° 0381481910007 à Dolomieu pour 98 m² de locaux, Chapite

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 0381481910007

Demandeur

SCI GR70

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chapite, le permis de construire n° 0381481910007 a été délivré le 21 mai 2019 à Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI GR70.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1178, A1194, A936. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolomieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 712 m²

Surface existante avant

3 200 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

3 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
06/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dolomieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1178 A1194 A936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 200 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 3 298 m²
Total 3 200 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 3 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m²
Autres activités 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 3 200 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 3 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GR70

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827812447
SIRET
82781244700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ST DIDIER DE LA TOUR (38110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381481910007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 712 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chapite, à Dolomieu (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GR70 et accordé le 21 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 6 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381481910007, déposé en mairie de Dolomieu.

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