Permis de construire Logement N° 0381482010002

Permis de construire n° 0381482010002 à Dolomieu pour 436 m² de logement, 184 Chemin Du Grand Clos

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2020

Dossier PC n° 0381482010002

Demandeur

ST PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381482010002 a été délivré le 7 mars 2020 à Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 184 Chemin Du Grand Clos. ST PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD31, AD32. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolomieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 868 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
22/03/2021
Autorisation
07/03/2020
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Dolomieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD31 AD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884475443
SIRET
88447544300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
REVENTIN-VAUGRIS (38121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381482010002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mars 2020
Date de dépôt 22/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 184 Chemin Du Grand Clos, à Dolomieu (38110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ST PROMOTION et accordée le 7 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381482010002, déposé en mairie de Dolomieu.

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