Permis de construire Logement N° 0380762410003

Permis de construire n° 0380762410003 à La Chapelle-de-la-Tour pour 2 276 m² de logement, Rue Desire Barral Caillite

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 0380762410003

Demandeur

ST PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2024 à La Chapelle-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380762410003 porte sur un projet situé Rue Desire Barral Caillite. La demande émane de ST PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 522 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 13 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB101, AB102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-la-Tour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 522 m²

Surface créée

2 276 m²

Variation nette

+2 276 m²

Surface totale après

2 276 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB25 AB101 AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caillite

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38076
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 276 m² 2 276 m²
Total 0 m² 2 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 276 m² 2 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 13 - - 32
- 21,9 % 37,5 % 40,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884475443
SIRET
88447544300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
REVENTIN-VAUGRIS (38121)

Autres dossiers de ST PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380762410003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 522 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Desire Barral Caillite, à La Chapelle-de-la-Tour (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ST PROMOTION et accordée le 8 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 13 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380762410003, déposé en mairie de La Chapelle-de-la-Tour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-de-la-Tour

Autres types d'autorisations à La Chapelle-de-la-Tour