Permis de construire n° 0381481810019 à Dolomieu pour 334 m² de locaux, L Eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 0381481810019
Demandeur
COMMUNE DE DOLOMIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Eglise, le permis de construire n° 0381481810019 a été délivré le 23 octobre 2018 à Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOLOMIEU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC49, AC50. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolomieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dolomieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 934 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 268 m² |
| Total | 934 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 934 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 268 m² |
| Total locaux | 934 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 268 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOLOMIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801483
- SIRET
- 21380148300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOLOMIEU (38110)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOLOMIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381481810019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |