Permis de construire n° 0381481810014 à Dolomieu pour 36 m² de locaux, La Forge
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 juillet 2018
Dossier PC n° 0381481810014
Demandeur
COMMUNE DE DOLOMIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381481810014, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2018 à Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Forge. La demande émane de COMMUNE DE DOLOMIEU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC245, AC249, AC247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolomieu.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dolomieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 150 m² |
| Total | 114 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 150 m² |
| Total locaux | 114 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOLOMIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801483
- SIRET
- 21380148300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOLOMIEU (38110)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOLOMIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381481810014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |