Permis de construire n° 0381471520009 à Doissin pour 378 m² de locaux, 95 Chem D Eynoud
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 0381471520009
Demandeur
FERME BARBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doissin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381471520009 a été délivré le 25 février 2016, pour un projet situé 95 Chem D Eynoud. Le projet est porté par FERME BARBIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A305, A306. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doissin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
19/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Doissin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doissin Code postal 38730 Identifiant INSEE 38147
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME BARBIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808737811
- SIRET
- 80873781100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DOISSIN (38730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381471520009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |