Permis de construire n° 0381471520007 à Doissin pour 181 m² de locaux, 36 Imp De Longe Raye
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 0381471520007
Demandeur
GAEC DE LONGE RAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381471520007 a été délivré le 22 décembre 2015 à Doissin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 Imp De Longe Raye. GAEC DE LONGE RAYE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A904. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doissin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Doissin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doissin Code postal 38730 Identifiant INSEE 38147
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Locaux | 1 155 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 336 m² |
| Total | 1 250 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 155 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 336 m² |
| Total locaux | 1 155 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LONGE RAYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434091088
- SIRET
- 43409108800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DOISSIN (38730)
Autres dossiers de GAEC DE LONGE RAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381471520007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |