Permis de construire Logement N° 0381411520002

Permis de construire n° 0381411520002 à Culin pour 211 m² de logement, Chem De Laurendiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 0381411520002

Demandeur

CULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381411520002, délivré le 17 avril 2015 à Culin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De Laurendiere. Le projet est porté par CULIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B228, B203. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 814 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
17/04/2015
3
Chantier (DOC)
15/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Culin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B228 B203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Culin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38141
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 304 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total 213 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CULIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818087215
SIRET
81808721500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYRIE (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381411520002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem De Laurendiere, à Culin (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CULIN et accordé le 17 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381411520002, déposé en mairie de Culin.

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