Permis de construire n° 0381401910022 à Crolles pour 4 804 m² de logement, Les Charmanches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 0381401910022
Demandeur
ISERE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381401910022 a été délivré le 23 janvier 2020, pour un projet situé Les Charmanches. Le projet est porté par la coopérative HLM ISERE HABITAT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 64 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 42 des 64 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 6 635 m², le programme représente 4 804 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/08/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 244, AV 242, AV 238. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 301 permis de construire et déclarations préalables à Crolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charmanches
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38140 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 635 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 804 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 64 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 804 m² | 4 804 m² |
| Total | 0 m² | 4 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 804 m² | 4 804 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 64 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 28 | 17 | 6 | - | 64 |
| - | 20,3 % | 43,8 % | 26,6 % | 9,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
42 des 64 logements sont déclarés en locatif social. 22 des 64 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM ISERE HABITAT, basée à Échirolles. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 68 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 40 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ISERE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 998318711
- SIRET
- 99831871100079
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ÉCHIROLLES (38130)
Autres dossiers de ISERE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381401910022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 26/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AV 244, AV 242, AV 238 à Crolles (38920)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.