Permis de construire Logement N° 0381401910022

Permis de construire n° 0381401910022 à Crolles pour 4 804 m² de logement, Les Charmanches

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 0381401910022

Demandeur

ISERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381401910022 a été délivré le 23 janvier 2020, pour un projet situé Les Charmanches. Le projet est porté par ISERE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 635 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 28 T3, 17 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV244, AV242, AV238. Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 635 m²

Surface créée

4 804 m²

Variation nette

+4 804 m²

Surface totale après

4 804 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
26/08/2020
Autorisation
23/01/2020
3
Chantier (DOC)
26/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV244 AV242 AV238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Charmanches

Territoires administratifs

Commune
Crolles Code postal 38140 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 804 m² 4 804 m²
Total 0 m² 4 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 804 m² 4 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 28 17 6 - 64
- 20,3 % 43,8 % 26,6 % 9,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISERE HABITAT

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
998318711
SIRET
99831871100079
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ECHIROLLES (38130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381401910022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 26/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 635 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Charmanches, à Crolles (38920).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ISERE HABITAT et accordé le 23 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 26 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 28 T3, 17 T4 et 6 T5, dont 42 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381401910022, déposé en mairie de Crolles.

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