Permis de construire n° 0381401710026 à Crolles pour 651 m² de logement
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 0381401710026
Demandeur
GAEC FERME DES ECHELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381401710026 a été délivré le 4 juillet 2018. Le projet est porté par GAEC FERME DES ECHELLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et un architecte est intervenu sur le dossier. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Crolles
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
| Total | 0 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 651 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DES ECHELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391073798
- SIRET
- 39107379800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CROLLES (38920)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381401710026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |