Permis de construire n° 0381401510005 à Crolles pour 42 m² de locaux, 270 rue des Sources
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 0381401510005
Demandeur
ISULA BELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381401510005 a été délivré le 9 avril 2015 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 270 rue des Sources. ISULA BELLA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 680 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2015, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 23. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Sources, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 301 permis de construire et déclarations préalables à Crolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 680 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 256 m² à 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Locaux | 172 m² | 42 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 17 m² | 189 m² |
| Total | 256 m² | 42 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 17 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 172 m² | 42 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 17 m² | 189 m² |
| Total locaux | 172 m² | 42 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 17 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ISULA BELLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Ajaccio. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ISULA BELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533488110
- SIRET
- 53348811000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AJACCIO (20090)
Autres dossiers de ISULA BELLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381401510005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Sources à Crolles (38920)
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