Permis de construire n° 0381402210024 à Crolles pour 5 648 m² de logement et locaux, 228 rue des Sources
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 0381402210024
Demandeur
CROLLES MS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2022 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381402210024 porte sur un projet situé 228 rue des Sources. La société de programme immobilier CROLLES MS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 72 appartements, après démolition des 1 378 m² existants. Dans ce programme, 22 des 72 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 5 071 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 219 m², soit 70 m² par logement. Les locaux représentent 577 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/07/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 12, BD 13, BD 183. Sur la même voie, rue des Sources, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 301 permis de construire et déclarations préalables à Crolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 378 m² existants et construit 5 648 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 219 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 071 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 72 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 577 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 378 m² à 5 648 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 071 m² | 5 071 m² |
| Locaux | 1 378 m² | 577 m² | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | -801 m² | 577 m² |
| Total | 1 378 m² | 5 648 m² | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | 4 270 m² | 5 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 378 m² | 577 m² | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | -801 m² | 577 m² |
| Total locaux | 1 378 m² | 577 m² | 0 m² | 1 378 m² | 0 m² | -801 m² | 577 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 72 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 31 | 13 | 1 | - | 72 |
| - | 37,5 % | 43,1 % | 18,1 % | 1,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
22 des 72 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CROLLES MS, une SCCV basée à Meylan. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
CROLLES MS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 948849856
- SIRET
- 94884985600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381402210024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 05/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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