Permis de construire Locaux N° 0381392410005

Permis de construire n° 0381392410005 à Creys-Mépieu pour 155 m² de locaux, Rue De La Molle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 0381392410005

Demandeur

COMMUNE DE CREYS MEPIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381392410005 a été délivré le 9 septembre 2024 à Creys-Mépieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Molle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CREYS MEPIEU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B723. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creys-Mépieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 554 m²

Surface existante avant

3 530 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

3 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
10/09/2024
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creys-Mépieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creys-Mépieu Code postal 38510 Identifiant INSEE 38139
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 530 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 3 685 m²
Total 3 530 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 3 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 530 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 3 685 m²
dont Industrie 3 530 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 3 685 m²
Total locaux 3 530 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 3 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREYS MEPIEU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213801392
SIRET
21380139200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CREYS MEPIEU (38510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381392410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 10/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Molle, à Creys-Mépieu (38510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CREYS MEPIEU et accordé le 9 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381392410005, déposé en mairie de Creys-Mépieu.

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