Permis de construire Logement N° 0381392410001

Permis de construire n° 0381392410001 à Creys-Mépieu pour 150 m² de logement, 165Bis Rte Des Florestiere Les Fougeres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 0381392410001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381392410001, délivré le 4 février 2025 à Creys-Mépieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 165Bis Rte Des Florestiere Les Fougeres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB649, AB642, AB645. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creys-Mépieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

933 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creys-Mépieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB649 AB642 AB645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fougeres

Territoires administratifs

Commune
Creys-Mépieu Code postal 38510 Identifiant INSEE 38139
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREYS-MEPIEU (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381392410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 165Bis Rte Des Florestiere Les Fougeres, à Creys-Mépieu (38510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381392410001, déposé en mairie de Creys-Mépieu.

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