Permis de construire Logement N° 0381391710009

Permis de construire n° 0381391710009 à Creys-Mépieu pour 442 m² de logement, Rue Du Lavoir

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 janvier 2018

Dossier PC n° 0381391710009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2018 à Creys-Mépieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381391710009 porte sur un projet situé Rue Du Lavoir.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B720, 0B718, 0B716. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creys-Mépieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 183 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

442 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Creys-Mépieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B720 0B718 0B716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creys-Mépieu Code postal 38510 Identifiant INSEE 38139
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Locaux 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² -442 m² 0 m²
Total 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PASSINS (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381391710009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lavoir, à Creys-Mépieu (38510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381391710009, déposé en mairie de Creys-Mépieu.

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