Permis de construire Logement N° 0381391610013

Permis de construire n° 0381391610013 à Creys-Mépieu pour 50 m² de logement, 52 Chemin De Merieu Molard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 0381391610013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381391610013, délivré le 25 janvier 2017 à Creys-Mépieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 52 Chemin De Merieu Molard.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C102. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creys-Mépieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 178 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creys-Mépieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0C102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Molard

Territoires administratifs

Commune
Creys-Mépieu Code postal 38510 Identifiant INSEE 38139
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 50 m² 11 m² 0 m² 39 m² 113 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 124 m² 0 m² 50 m² 11 m² 50 m² -11 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREYS MEPIEU (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381391610013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Chemin De Merieu Molard, à Creys-Mépieu (38510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381391610013, déposé en mairie de Creys-Mépieu.

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