Permis de construire Logement N° 0381391410007

Permis de construire n° 0381391410007 à Creys-Mépieu pour 141 m² de logement, 427 Rue Penelon Chabodiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 0381391410007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creys-Mépieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381391410007 a été délivré le 4 août 2014, pour un projet situé 427 Rue Penelon Chabodiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD219. L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creys-Mépieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

12/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
12/12/2015
Autorisation
04/08/2014
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2015

Localisation du projet à Creys-Mépieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chabodiere

Territoires administratifs

Commune
Creys-Mépieu Code postal 38510 Identifiant INSEE 38139
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREYS MEPIEU (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381391410007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 12/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 427 Rue Penelon Chabodiere, à Creys-Mépieu (38510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 12 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381391410007, déposé en mairie de Creys-Mépieu.

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