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Permis de construire Locaux N° 0381391310016

Permis de construire à Creys-Mépieu pour 131 m² de locaux - Grande Rue De Creys Le Vert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Rue De Creys Le Vert, Creys-Mépieu (38510).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381391310016, instruit par la commune de Creys-Mépieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 0381391310016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381391310016, délivré le 25 mars 2014 à Creys-Mépieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grande Rue De Creys Le Vert, Creys-Mépieu (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

571 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Creys-Mépieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vert

Territoire administratif

Commune: Creys-Mépieu Code postal 38510 Identifiant INSEE 38139
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²
Locaux	97 m²	47 m²	84 m²	13 m²	84 m²	34 m²	131 m²
Total	139 m²	47 m²	84 m²	13 m²	84 m²	34 m²	173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	47 m²	84 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²
Équipements publics	97 m²	0 m²	0 m²	13 m²	84 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	97 m²	47 m²	84 m²	13 m²	84 m²	34 m²	131 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CREYS MEPIEU (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381391310016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Rue De Creys Le Vert, Creys-Mépieu (38510).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381391310016, instruit par la commune de Creys-Mépieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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