Permis de construire n° 0381382510017 à Crémieu pour 198 m² de locaux, 16 rue des Capucins
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2025
Dossier PC n° 0381382510017
Demandeur
GAIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381382510017 a été délivré le 2 septembre 2025 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 16 rue des Capucins. Le projet est porté par GAIA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 139 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 305 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 633, AI 641. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Capucins, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Crémieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crémieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 305 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire et 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 139 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 139 m² à 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | -139 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 59 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 139 m² | 59 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 59 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 59 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 59 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total locaux | 0 m² | 59 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Annoisin-Chatelans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
GAIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 992938928
- SIRET
- 99293892800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ANNOISIN-CHATELANS (38300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381382510017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Capucins à Crémieu (38460)
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