Permis de construire n° 0381382510007 à Crémieu pour 121 m² de locaux, Chemin Des Doc Labonnardie Saint Laurent
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier PC n° 0381382510007
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE CREMIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381382510007 a été délivré le 24 octobre 2025, pour un projet situé Chemin Des Doc Labonnardie Saint Laurent. La demande émane de MAISON DE RETRAITE DE CREMIEU.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE546, AE547, AE777. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crémieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crémieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Laurent
Territoires administratifs
- Commune
- Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 121 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -19 m² | 121 m² |
| Total | 140 m² | 121 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -19 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 121 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -19 m² | 121 m² |
| Total locaux | 140 m² | 121 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -19 m² | 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE CREMIEU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 263800096
- SIRET
- 26380009600012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CREMIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381382510007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |