Permis de construire Logement N° 0381352410010

Permis de construire n° 0381352410010 à Courtenay pour 117 m² de logement, 280 Route De Flevin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 0381352410010

Demandeur

SCI DE LA CIGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381352410010, délivré le 31 janvier 2025 à Courtenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 280 Route De Flevin. La demande émane de SCI DE LA CIGOGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH407. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtenay Code postal 38510 Identifiant INSEE 38135
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CIGOGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984655795
SIRET
98465579500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHE (38090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381352410010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 280 Route De Flevin, à Courtenay (38510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE LA CIGOGNE et accordé le 31 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381352410010, déposé en mairie de Courtenay.

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