Permis de construire Logement N° 0381352410004

Permis de construire n° 0381352410004 à Courtenay pour 149 m² de logement, 0280 Route De Flevin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 0381352410004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381352410004 a été délivré le 13 juin 2024 à Courtenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0280 Route De Flevin.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/06/2024
Chantier (DOC)
13/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Courtenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtenay Code postal 38510 Identifiant INSEE 38135
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 329 m²
Total 329 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE (38090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381352410004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0280 Route De Flevin, à Courtenay (38510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 13 novembre 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381352410004, déposé en mairie de Courtenay.

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