Permis de construire Locaux N° 0381332020008

Permis de construire n° 0381332020008 à Coublevie pour 1 025 m² de locaux, 263 Chemin Du Bouvier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 août 2020

Dossier PC n° 0381332020008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 263 Chemin Du Bouvier, le permis de construire n° 0381332020008 a fait l'objet d'une décision le 21 août 2020 à Coublevie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B248, B517, B597. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coublevie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 327 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

+1 025 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Localisation du projet à Coublevie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B248 B517 B597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coublevie Code postal 38500 Identifiant INSEE 38133
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Total 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Total locaux 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENAGE (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381332020008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 263 Chemin Du Bouvier, à Coublevie (38500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381332020008, déposé en mairie de Coublevie.

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