Retour aux permis de construire de Les Côtes-d'Arey

Permis de construire Locaux N° 0381312310007

Permis de construire à Les Côtes-d'Arey pour 102 m² de locaux - 30 Impasse Des Glaieuls

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Impasse Des Glaieuls, Les Côtes-d'Arey (38138).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MELYAN et accordé le 12 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381312310007, instruit par la commune de Les Côtes-d'Arey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 0381312310007

Demandeur

SCI MELYAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381312310007, délivré le 12 décembre 2023 à Les Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Impasse Des Glaieuls, Les Côtes-d'Arey (38138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MELYAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en habitation, 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/12/2023

Chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Localisation du projet à Les Côtes-d'Arey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	96 m²	51 m²	51 m²	147 m²
Locaux	96 m²	51 m²	51 m²	147 m²
Total	192 m²	102 m²	102 m²	294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	96 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	147 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MELYAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442295556
SIRET: 44229555600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES COTES-D'AREY (38138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381312310007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Impasse Des Glaieuls, Les Côtes-d'Arey (38138).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MELYAN et accordé le 12 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 51 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381312310007, instruit par la commune de Les Côtes-d'Arey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Côtes-d'Arey

PC n°0381312610001 Logement Autorisé

20 Rue De La Bascule

Les Côtes-d'Arey (38138)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 119 m² SDP

PC n°0381312510016 Logement Autorisé

120 Route De Reventin-Vaugris

Les Côtes-d'Arey (38138)

Nouvelle construction

20 mars 2026 343 m² SDP AURELY IMMOBILIER

PC n°0381312510015 Logement Autorisé

190 Chemin Du Bouchet

Les Côtes-d'Arey (38138)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 239 m² SDP

PC n°0381312510014 Logement Commencé

Chemin Du Bouchet

Les Côtes-d'Arey (38138)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 140 m² SDP

PC n°0381312510011 Logement Autorisé

Chemin Du Bouchet Le Sifflet - Lot 3

Les Côtes-d'Arey (38138)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 97 m² SDP

PC n°0381312510007 Logement Autorisé

Montee Chateau Grillet

Les Côtes-d'Arey (38138)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 1 189 m² SDP L'IMMOBILIERE VALRIM

Autres types d'autorisations à Les Côtes-d'Arey

Permis d'aménager à Les Côtes-d'Arey

14 autorisations

Permis de démolir à Les Côtes-d'Arey

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Côtes-d'Arey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Côtes-d'Arey

Autres types d'autorisations à Les Côtes-d'Arey

Caractéristiques du projet