Déclaration préalable Logement N° 0381312310057

Déclaration préalable n° 0381312310057 aux Côtes-d'Arey pour 150 m² de logement, 147 Rue Du Siffet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier DP n° 0381312310057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 147 Rue Du Siffet, la déclaration préalable n° 0381312310057 a été accordée le 4 mars 2024 aux Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY220, AY7. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Côtes-d'Arey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2024

Achèvement (DAACT)

06/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/03/2024
Chantier (DOC)
04/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2025

Localisation du projet aux Côtes-d'Arey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY220 AY7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSIEU (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381312310057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 147 Rue Du Siffet, aux Côtes-d'Arey (38138).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 4 juillet 2024, achèvement déclaré le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381312310057, déposé en mairie des Côtes-d'Arey.

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