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Permis de construire Mixte N° 0381312110029

Permis de construire à Les Côtes-d'Arey pour 2 411 m² de logement et locaux - Montee Du Chateau Grillet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 411 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montee Du Chateau Grillet, Les Côtes-d'Arey (38138).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES COTES D'AREY - HARMONIA et accordé le 20 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 209 m² d'habitation et 202 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381312110029, instruit par la commune de Les Côtes-d'Arey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 0381312110029

Demandeur

LES COTES D'AREY - HARMONIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381312110029, délivré le 20 septembre 2022 à Les Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee Du Chateau Grillet, Les Côtes-d'Arey (38138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES COTES D'AREY - HARMONIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 411 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 21 T3, 2 T4, dont 34 en locatif social. La surface se répartit entre 2 209 m² d'habitation et 202 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY793, AY792, AY704.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 411 m²

Variation nette

+2 411 m²

Surface totale après

2 411 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2022

Chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Côtes-d'Arey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY793 AY792 AY704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 209 m²	2 209 m²	2 209 m²
Locaux	202 m²	202 m²	202 m²
Total	2 411 m²	2 411 m²	2 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
En résidence	34

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	21	2	-	-	34
-	32,4 %	61,8 %	5,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COTES D'AREY - HARMONIA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 931110795
SIRET: 93111079500016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MONTPELLIER (34967)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381312110029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 411 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montee Du Chateau Grillet, Les Côtes-d'Arey (38138).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES COTES D'AREY - HARMONIA et accordé le 20 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 21 T3, 2 T4, dont 34 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 209 m² d'habitation et 202 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381312110029, instruit par la commune de Les Côtes-d'Arey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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