Permis de construire Mixte N° 0381312110029

Permis de construire n° 0381312110029 aux Côtes-d'Arey pour 2 411 m² de logement et locaux, Montee Du Chateau Grillet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 0381312110029

Demandeur

LES COTES D'AREY - HARMONIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montee Du Chateau Grillet, le permis de construire n° 0381312110029 a été délivré le 20 septembre 2022 aux Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LES COTES D'AREY - HARMONIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 411 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 21 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 2 209 m² d'habitation et 202 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY793, AY792, AY704. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Côtes-d'Arey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 411 m²

Variation nette

+2 411 m²

Surface totale après

2 411 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Côtes-d'Arey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY793 AY792 AY704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 209 m² 2 209 m²
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 2 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 411 m² 2 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

34 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
En résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 21 2 - - 34
- 32,4 % 61,8 % 5,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COTES D'AREY - HARMONIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931110795
SIRET
93111079500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
MONTPELLIER (34967)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381312110029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 411 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Montee Du Chateau Grillet, aux Côtes-d'Arey (38138).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES COTES D'AREY - HARMONIA et accordée le 20 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 21 T3 et 2 T4, dont 34 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 209 m² d'habitation et 202 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381312110029, déposé en mairie des Côtes-d'Arey.

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