Permis de construire Mixte N° 0381312110011

Permis de construire n° 0381312110011 aux Côtes-d'Arey pour 276 m² de logement et locaux, Les Gabetieres Route De Ve

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 0381312110011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381312110011 a été délivré le 29 décembre 2021, pour un projet situé Les Gabetieres Route De Ve.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 138 m² d'habitation et 138 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM502. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Côtes-d'Arey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 356 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/12/2021
3
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Côtes-d'Arey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Hôtels 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES COTES D'AREY (38138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381312110011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Gabetieres Route De Ve, aux Côtes-d'Arey (38138).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 138 m² d'habitation et 138 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381312110011, déposé en mairie des Côtes-d'Arey.

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