Permis de construire n° 0381312110009 aux Côtes-d'Arey pour 622 m² de logement, Saint Martin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 0381312110009
Demandeur
SCCV M.B.H.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381312110009, délivré le 17 novembre 2021 aux Côtes-d'Arey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Saint Martin. SCCV M.B.H.R. figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, dont 1 individuel et 4 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY328. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Côtes-d'Arey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2023. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
07/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet aux Côtes-d'Arey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Côtes-d'Arey Code postal 38138 Identifiant INSEE 38131
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 369 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
| Locaux | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | -253 m² | 156 m² |
| Total | 409 m² | 369 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 369 m² | 778 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV M.B.H.R.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 911883122
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- JARDIN (38200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381312110009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |