Permis de construire Logement N° 0381301201030

Permis de construire à La Côte-Saint-André pour 2 371 m² de logement - 17 Av Jongkind Residence De La Source

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 0381301201030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0381301201030, délivré le 14 mars 2013 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Av Jongkind Residence De La Source, La Côte-Saint-André (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 057 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 24 T3, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC62, AC64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 057 m²

Surface créée

2 371 m²

Variation nette

+2 371 m²

Surface totale après

2 371 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/03/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC62 AC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence De La Source

Territoire administratif

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 2 371 m²
Total 0 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 2 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 24 - - - 33
- 27,3 % 72,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381301201030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Av Jongkind Residence De La Source, La Côte-Saint-André (38260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 24 T3, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381301201030, instruit par la commune de La Côte-Saint-André.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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