Permis de construire Logement N° 0381292310007

Permis de construire à Corrençon-en-Vercors pour 358 m² de logement - 139 Route De Villard De Lans Rd 215

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 0381292310007

Demandeur

SCI LES MELEZES

Cette page présente le permis de construire n° 0381292310007, délivré le 4 mai 2023 à Corrençon-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 139 Route De Villard De Lans Rd 215, Corrençon-en-Vercors (38250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES MELEZES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 431 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
17/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corrençon-en-Vercors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 215

Territoire administratif

Commune
Corrençon-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38129
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 488 m²
Locaux 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 500 m² 358 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MELEZES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
335218798
SIRET
33521879800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORRENCON EN VERCORS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381292310007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 139 Route De Villard De Lans Rd 215, Corrençon-en-Vercors (38250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MELEZES et accordé le 4 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381292310007, instruit par la commune de Corrençon-en-Vercors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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