Permis de construire n° 0381292310003 à Corrençon-en-Vercors pour 92 m² de locaux, 107 Impasse Du Bruchet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 0381292310003
Demandeur
ZECAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2023 à Corrençon-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381292310003 porte sur un projet situé 107 Impasse Du Bruchet. Le dossier a été déposé par ZECAMP.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 92 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1590, E1592, E1594. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corrençon-en-Vercors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Corrençon-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corrençon-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38129
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 889 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 981 m² |
| Total | 889 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 889 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 981 m² |
| dont Hôtels | 889 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 981 m² |
| Total locaux | 889 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 981 m² |
Ce dossier crée 92 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZECAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827652025
- SIRET
- 82765202500020
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- VILLARD DE LANS (38250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381292310003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |