Permis de construire Locaux N° 0381242210025

Permis de construire n° 0381242210025 à Corbelin pour 432 m² de locaux, 1230 Route De La Porte

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 0381242210025

Demandeur

LES SPIRNOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2022 à Corbelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381242210025 porte sur un projet situé 1230 Route De La Porte. Le projet est porté par LES SPIRNOLES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1276, 0D1275, 0D1387. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 008 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2023

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/11/2022
Chantier (DOC)
21/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2024

Localisation du projet à Corbelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1276 0D1275 0D1387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbelin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38124
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 865 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 297 m²
Total 865 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 865 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 297 m²
dont Industrie 865 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 297 m²
Total locaux 865 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SPIRNOLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497870626
SIRET
49787062600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FAVERGES DE LA TOUR (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381242210025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 008 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1230 Route De La Porte, à Corbelin (38630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES SPIRNOLES et accordée le 21 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2023, achèvement déclaré le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381242210025, déposé en mairie de Corbelin.

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