Permis de construire n° 0381241810001 à Corbelin pour 265 m² de logement, 229 Route De La Porte
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2018
Dossier PC n° 0381241810001
Demandeur
SCI DE LA PORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381241810001 a été délivré le 28 avril 2018, pour un projet situé 229 Route De La Porte. Le projet est porté par SCI DE LA PORTE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1220. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Corbelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbelin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38124
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 42 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Locaux | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 223 m² | -273 m² | 0 m² |
| Total | 273 m² | 42 m² | 223 m² | 50 m² | 223 m² | -8 m² | 265 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA PORTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834870313
- SIRET
- 83487031300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CORBELIN (38630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381241810001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |