Retour aux permis de construire de Corbelin

Permis de construire Logement N° 0381241810001

Permis de construire à Corbelin pour 265 m² de logement - 229 Route De La Porte

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 229 Route De La Porte, Corbelin (38630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PORTE et accordé le 28 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2018, ouverture de chantier le 30 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381241810001, instruit par la commune de Corbelin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2018

Dossier PC n° 0381241810001

Demandeur

SCI DE LA PORTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381241810001, délivré le 28 avril 2018 à Corbelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 229 Route De La Porte, Corbelin (38630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA PORTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 268 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/04/2018

Chantier (DOC)

30/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Corbelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corbelin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38124
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	42 m²	223 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Locaux	273 m²	0 m²	0 m²	50 m²	223 m²	0 m²	0 m²
Total	273 m²	42 m²	223 m²	50 m²	223 m²	0 m²	265 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PORTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834870313
SIRET: 83487031300014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CORBELIN (38630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381241810001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 268 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 229 Route De La Porte, Corbelin (38630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PORTE et accordé le 28 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2018, ouverture de chantier le 30 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381241810001, instruit par la commune de Corbelin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbelin

PC n°0381242610001 Logement Autorisé

42 Impasse Du Saint Martin

Corbelin (38630)

Nouvelle construction

29 mai 2026 104 m² SDP

PC n°0381242510018 Locaux Autorisé

0520 Avenue Des Freres Guiguet

Corbelin (38630)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 613 m² SDP CORBEDIS

DP n°0381242610016 Locaux Terminé

92 Route De Saint Martin

Corbelin (38630)

Travaux sur construction existante

31 mars 2026 26 m² SDP

PC n°0381242510009 Logement Autorisé

45 Impasse Du Champs De Mars

Corbelin (38630)

Transformation avec extension

27 oct. 2025 807 m² SDP

PC n°0381242510015 Logement Autorisé

Route De La Cote Des Marai Les Routes

Corbelin (38630)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 149 m² SDP

PC n°0381242510014 Locaux Commencé

0022 Za Les Rivoires

Corbelin (38630)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 295 m² SDP GARAGE SAINTHON

Autres types d'autorisations à Corbelin

Permis d'aménager à Corbelin

3 autorisations

Permis de démolir à Corbelin

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Corbelin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbelin

Autres types d'autorisations à Corbelin

Caractéristiques du projet