Permis de construire Locaux N° 0381241610005

Permis de construire n° 0381241610005 à Corbelin pour 26 m² de locaux, Rd 1075 Le Malein

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 0381241610005

Demandeur

S.C.I. JEAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2016 à Corbelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381241610005 porte sur un projet situé Rd 1075 Le Malein. Le demandeur déclaré est S.C.I. JEAP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbelin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 806 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
26/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Malein

Territoires administratifs

Commune
Corbelin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38124
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 568 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 594 m²
Total 568 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m²
Autres activités 34 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 60 m²
dont Bureaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
dont Industrie 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 568 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. JEAP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750539850
SIRET
75053985000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CORBELIN (38630)

Autres dossiers de S.C.I. JEAP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381241610005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 1075 Le Malein, à Corbelin (38630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. JEAP et accordé le 25 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 26 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381241610005, déposé en mairie de Corbelin.

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