Permis de construire Logement N° 0381241610004

Permis de construire n° 0381241610004 à Corbelin pour 53 m² de logement, 2229 Route De La Chevre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 0381241610004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2016 à Corbelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381241610004 porte sur un projet situé 2229 Route De La Chevre.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B347, 0B348, 0B733. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbelin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 904 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B347 0B348 0B733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbelin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38124
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 18 m² 35 m² 0 m² 0 m² 53 m² 156 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Total 138 m² 18 m² 35 m² 0 m² 35 m² 18 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381241610004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2229 Route De La Chevre, à Corbelin (38630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381241610004, déposé en mairie de Corbelin.

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