Permis de construire Locaux N° 0381181520007

Permis de construire n° 0381181520007 à Colombe pour 165 m² de locaux, 569 Route De Valfroide

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 0381181520007

Demandeur

SCI DEVELOPPEMENT MATERIELS DE SECURITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2015 à Colombe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381181520007 porte sur un projet situé 569 Route De Valfroide. La demande émane de SCI DEVELOPPEMENT MATERIELS DE SECURITE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC433, AC432, AC431. Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 098 m²

Surface existante avant

4 690 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

4 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
23/04/2015
Autorisation
22/04/2015
3
Chantier (DOC)
23/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC433 AC432 AC431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombe Code postal 38690 Identifiant INSEE 38118
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 690 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 4 855 m²
Total 4 690 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 4 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 690 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 4 855 m²
dont Bureaux 1 000 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 165 m²
dont Industrie 3 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 690 m²
Total locaux 4 690 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 4 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEVELOPPEMENT MATERIELS DE SECURITE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
309469591
SIRET
30946959100031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1988
Localisation
COLOMBE (38690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381181520007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 23/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 098 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 569 Route De Valfroide, à Colombe (38690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DEVELOPPEMENT MATERIELS DE SECURITE et accordée le 22 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 23 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381181520007, déposé en mairie de Colombe.

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