Permis de construire Locaux N° 0381181320010

Permis de construire n° 0381181320010 à Colombe pour 1 385 m² de locaux, Parc D Activite Bievre Dauphine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 mars 2014

Dossier PC n° 0381181320010

Demandeur

2 MBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381181320010, ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2014 à Colombe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Parc D Activite Bievre Dauphine. Le dossier a été déposé par 2 MBS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 405 m² en commerce et activités de service et 980 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD561P. Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 468 m²

Surface créée

1 385 m²

Variation nette

+1 385 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colombe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD561P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombe Code postal 38690 Identifiant INSEE 38118
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²
Total 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Autres activités 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
dont Bureaux 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total locaux 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 MBS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490609633
SIRET
49060963300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
APPRIEU (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381181320010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 mars 2014
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activite Bievre Dauphine, à Colombe (38690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 2 MBS ; la décision est intervenue le 7 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381181320010, déposé en mairie de Colombe.

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