Permis de construire Locaux N° 0381181320006

Permis de construire à Colombe pour 251 m² de locaux - Zi Du Grand Combeau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 0381181320006

Demandeur

CHAPEL ANIMATION

Cette page présente le permis de construire n° 0381181320006, délivré le 25 juillet 2013 à Colombe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Du Grand Combeau, Colombe (38690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAPEL ANIMATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD541, AD484, AD483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 519 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

4 770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/10/2013
Autorisation
25/07/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2015

Localisation du projet à Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD541 AD484 AD483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colombe Code postal 38690 Identifiant INSEE 38118
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 519 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 4 770 m²
Total 4 519 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 4 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 934 m²
Entrepôt 585 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 836 m²
Total locaux 4 519 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 4 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAPEL ANIMATION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489627026
SIRET
48962702600011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MORETTE (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381181320006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Grand Combeau, Colombe (38690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAPEL ANIMATION et accordé le 25 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381181320006, instruit par la commune de Colombe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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