Permis de construire Logement N° 0381181320005

Permis de construire n° 0381181320005 à Colombe pour 1 552 m² de logement, Chem De Tessy

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 0381181320005

Demandeur

COLOMBE TESSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381181320005, délivré le 29 juillet 2013 à Colombe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De Tessy. Le projet est porté par COLOMBE TESSY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 296 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, dont 4 individuels et 16 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC697. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 296 m²

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 552 m²

Surface totale après

1 552 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

12/01/2017

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
12/01/2017
Autorisation
29/07/2013
Chantier (DOC)
25/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2017

Localisation du projet à Colombe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombe Code postal 38690 Identifiant INSEE 38118
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 4
Logements collectifs 16
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 6 - - 20
- - 70,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOMBE TESSY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798753836
SIRET
79875383600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381181320005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 12/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (4 individuels, 16 collectifs), pour 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 296 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Tessy, à Colombe (38690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLOMBE TESSY et accordé le 29 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2014, achèvement déclaré le 12 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T3 et 6 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381181320005, déposé en mairie de Colombe.

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