Permis de construire Logement N° 0381162320002

Permis de construire n° 0381162320002 à Cognet pour 100 m² de logement, 1 Imp Impasse Du Bassin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 décembre 2023

Dossier PC n° 0381162320002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381162320002 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2023, pour un projet situé 1 Imp Impasse Du Bassin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A420. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cognet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognet Code postal 38350 Identifiant INSEE 38116
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 100 m² 0 m² 60 m² 0 m² 40 m² 100 m²
Total 60 m² 100 m² 0 m² 60 m² 0 m² 40 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNET (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381162320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Imp Impasse Du Bassin, à Cognet (38350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381162320002, déposé en mairie de Cognet.

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