Permis de construire Locaux N° 0381161520001

Permis de construire n° 0381161520001 à Cognet pour 87 m² de locaux, Moulin De Salomon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 0381161520001

Demandeur

SYND INTER COM MICROCENT SUR LA JONCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381161520001 a été délivré le 8 juillet 2015 à Cognet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Moulin De Salomon. Le demandeur déclaré est SYND INTER COM MICROCENT SUR LA JONCHE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A215, A214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 150 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A215 A214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Salomon

Territoires administratifs

Commune
Cognet Code postal 38350 Identifiant INSEE 38116
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 217 m²
Total 130 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 217 m²
dont Industrie 130 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 217 m²
Total locaux 130 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTER COM MICROCENT SUR LA JONCHE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
253802987
SIRET
25380298700011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LA MURE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381161520001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Moulin De Salomon, à Cognet (38350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYND INTER COM MICROCENT SUR LA JONCHE et accordé le 8 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381161520001, déposé en mairie de Cognet.

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