Permis de construire Locaux N° 0381142010004

Permis de construire n° 0381142010004 à Clonas-sur-Varèze pour 800 m² de locaux, Impasse Des Bourrassonnes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 0381142010004

Demandeur

CEBATTI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clonas-sur-Varèze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381142010004 a été délivré le 2 septembre 2020, pour un projet situé Impasse Des Bourrassonnes. CEBATTI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clonas-sur-Varèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 858 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clonas-sur-Varèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clonas-sur-Varèze Code postal 38550 Identifiant INSEE 38114
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 m² 800 m² 0 m² 37 m² 0 m² 763 m² 800 m²
Total 37 m² 800 m² 0 m² 37 m² 0 m² 763 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² -37 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
dont Bureaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
dont Entrepôt 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Total locaux 37 m² 800 m² 0 m² 37 m² 0 m² 763 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEBATTI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882218779
SIRET
88221877900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CLONAS SUR VAREZE (38550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381142010004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Des Bourrassonnes, à Clonas-sur-Varèze (38550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CEBATTI et accordée le 2 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381142010004, déposé en mairie de Clonas-sur-Varèze.

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