Permis de construire n° 0381132120006 à Clelles pour 23 m² de locaux, Les Sequoias
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 0381132120006
Demandeur
FERME DU PAS DE L'AIGUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Sequoias, le permis de construire n° 0381132120006 a été délivré le 18 novembre 2021 à Clelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par FERME DU PAS DE L'AIGUILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB496. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sequoias
Territoires administratifs
- Commune
- Clelles Code postal 38930 Identifiant INSEE 38113
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 350 m² |
| Total | 327 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 327 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 350 m² |
| Total locaux | 327 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU PAS DE L'AIGUILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414040386
- SIRET
- 41404038600016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CLELLES (38930)
Autres dossiers de FERME DU PAS DE L'AIGUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381132120006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |