Déclaration préalable Locaux N° 0381132120023

Déclaration préalable n° 0381132120023 à Clelles pour 28 m² de locaux, Condamine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier DP n° 0381132120023

Demandeur

SCI SERVIZET

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 décembre 2021 à Clelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381132120023 porte sur un projet situé Condamine. La demande émane de SCI SERVIZET.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clelles Code postal 38930 Identifiant INSEE 38113
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Locaux 279 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 307 m²
Total 307 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 279 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 307 m²
dont Bureaux 39 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 67 m²
dont Entrepôt 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total locaux 279 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SERVIZET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513125575
SIRET
51312557500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHICHILIANNE (38930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381132120023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Condamine, à Clelles (38930).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI SERVIZET et accordé le 6 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381132120023, déposé en mairie de Clelles.

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