Le permis de construire n° 0381112110022 a été délivré le 29 décembre 2021 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Montee des Fayards La Croix Blanche. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE CLOS DES LOUVATTES.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 logements, dont un logement individuel et 14 appartements neufs. La répartition par taille compte 8 des 15 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 1 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 966 m², soit 77 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 495, AH 497, AH 498. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Claix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 966 m²

Surface créée

1 156 m²

Variation nette

+1 156 m²

Surface totale après

1 156 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/05/2022

Autorisation

29/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 495 AH 497 AH 498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Blanche

Territoires administratifs

Commune: Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 966 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 156 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 156 m²	1 156 m²
Total	0 m²	1 156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 156 m²	1 156 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements individuels	1
Logements collectifs	14
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	3	8	2	-	-	15
13,3 %	20,0 %	53,3 %	13,3 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Six des 15 logements sont déclarés en locatif social. Deux des 15 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6
Accession sociale (hors PTZ)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE CLOS DES LOUVATTES, une SCCV basée à Grenoble. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI LE CLOS DES LOUVATTES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 912391950
SIRET: 91239195000017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381112110022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 décembre 2021
Date de dépôt	03/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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17 août 2021 131 m² SDP

PC n°0381112110014 Logement Terminé

11 allée des Gentianes Lotissement Les Jardins de Clothilde

Claix (38640)

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24 août 2021 100 m² SDP

PC n°0381112110017 Logement Commencé

Duatiere Duatiere

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24 sept. 2021 158 m² SDP

PC n°0381112110027 Logement Terminé

5 chemin des Cimentiers

Claix (38640)

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17 janv. 2022 165 m² SDP

PC n°0381112110024 Logement Terminé

2 rue du Pre du Merle

Claix (38640)

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28 janv. 2022 144 m² SDP

PC n°0381112110032 Locaux Autorisé

chemin de la Plaine

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